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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) invite les radios et télévisions à prendre en compte à partir de lundi prochain l
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) invite les radios et télévisions à prendre en compte à partir de lundi prochain les interventions du président de la République qui, "en fonction de leur contenu et de leur contexte, relèveront du débat politique national". Le CSA précise dans un communiqué que cette disposition est "temporaire" et qu'il en dressera le bilan après les élections européennes. "Il définira après les élections européennes, au moins de juin, en relations avec les radios et les télévisions, les règles définitives applicables en dehors des périodes électorales au temps de parole du président de la République et de ses collaborateurs". Les Sages de l'audiovisuel appliquent ainsi un arrêt du Conseil d'Etat qui avait invalidé le 8 avril le précédent dispositif de répartition du temps de parole, en estimant que la parole présidentielle ne pouvait être exclue "par principe" de la comptabilité. Chargé de faire respecter un "équilibre" dans les interventions politiques, le Conseil appliquait jusqu'à cet arrêt une règle dite des trois tiers (un tiers pour le gouvernement, un tiers pour la majorité et un tiers pour l'opposition). Les interventions présidentielles étaient exclues de la répartition. "Pour l'actualité non liée à l'élection (européenne), les services de télévision et de radio prendront en compte celles des interventions du président de la République qui, en fonction de leur contenu et de leur contexte, relèveront du débat politique national, au sens de la décision du Conseil d'Etat du 8 avril", indique le CSA. Les réactions aux interventions présidentielles relevant du débat politique national ne seront pas imputées sur les temps de parole des opposants, si elles sont diffusées dans les deux jours suivants. Enfin, les interventions des collaborateurs du président de la République "seront prises en compte dans les mêmes conditions" que celles du chef de l'Etat. En ce qui concerne d'autre part "l'actualité liée à l'élection" européenne, le CSA "n'imputera pas sur les temps de parole des opposants les réactions de ceux-ci aux éventuelles interventions du président en faveur d'une liste ou d'un parti". Les temps de parole des collaborateurs du président seront pour leur part comptabilisés comme soutien des partis en faveur desquels ils s'exprimeront. Interrogé par l'AFP, Michel Polacco, secrétaire général de l'information du groupe public Radio France, s'est déclaré "satisfait" de la recommandation, qui "va nous simplifier la vie". Selon lui, la règle excluant les interventions présidentielles de l'équilibre à respecter avait été établie pour une "cohabitation" entre un président et un Premier ministre opposés politiquement, mais elle ne se justifiait pas en dehors de cette cohabitation. Pour sa part, le conseiller spécial de l'Elysée Henri Guaino avait estimé le 10 avril qu'il serait "compliqué" de faire un tri dans les paroles présidentielles, car "le discours du président est forcément un discours politique par nature". L'arrêt du Conseil d'Etat faisait suite à une plainte des dirigeants socialistes.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) invite les radios et télévisions à prendre en compte à partir de lundi prochain les interventions du président de la République qui, "en fonction de leur contenu et de leur contexte, relèveront du débat politique national". Le CSA précise dans un communiqué que cette disposition est "temporaire" et qu'il en dressera le bilan après les élections européennes. "Il définira après les élections européennes, au moins de juin, en relations avec les radios et les télévisions, les règles définitives applicables en dehors des périodes électorales au temps de parole du président de la République et de ses collaborateurs". Les Sages de l'audiovisuel appliquent ainsi un arrêt du Conseil d'Etat qui avait invalidé le 8 avril le précédent dispositif de répartition du temps de parole, en estimant que la parole présidentielle ne pouvait être exclue "par principe" de la comptabilité. Chargé de faire respecter un "équilibre" dans les interventions politiques, le Conseil appliquait jusqu'à cet arrêt une règle dite des trois tiers (un tiers pour le gouvernement, un tiers pour la majorité et un tiers pour l'opposition). Les interventions présidentielles étaient exclues de la répartition. "Pour l'actualité non liée à l'élection (européenne), les services de télévision et de radio prendront en compte celles des interventions du président de la République qui, en fonction de leur contenu et de leur contexte, relèveront du débat politique national, au sens de la décision du Conseil d'Etat du 8 avril", indique le CSA. Les réactions aux interventions présidentielles relevant du débat politique national ne seront pas imputées sur les temps de parole des opposants, si elles sont diffusées dans les deux jours suivants. Enfin, les interventions des collaborateurs du président de la République "seront prises en compte dans les mêmes conditions" que celles du chef de l'Etat. En ce qui concerne d'autre part "l'actualité liée à l'élection" européenne, le CSA "n'imputera pas sur les temps de parole des opposants les réactions de ceux-ci aux éventuelles interventions du président en faveur d'une liste ou d'un parti". Les temps de parole des collaborateurs du président seront pour leur part comptabilisés comme soutien des partis en faveur desquels ils s'exprimeront. Interrogé par l'AFP, Michel Polacco, secrétaire général de l'information du groupe public Radio France, s'est déclaré "satisfait" de la recommandation, qui "va nous simplifier la vie". Selon lui, la règle excluant les interventions présidentielles de l'équilibre à respecter avait été établie pour une "cohabitation" entre un président et un Premier ministre opposés politiquement, mais elle ne se justifiait pas en dehors de cette cohabitation. Pour sa part, le conseiller spécial de l'Elysée Henri Guaino avait estimé le 10 avril qu'il serait "compliqué" de faire un tri dans les paroles présidentielles, car "le discours du président est forcément un discours politique par nature". L'arrêt du Conseil d'Etat faisait suite à une plainte des dirigeants socialistes.